ART. UNIQUE	N°527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°527
présenté par
Mme Galzy, M. Berteloot, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Martinez, M. Meizonnet, M. Sabatou et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.