ART. UNIQUE	N°531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°531
présenté par
M. Vignal
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 : 
« 1° La première phrasedu onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par lesmots : « et seulement pour les spectateurs âgés deplus de seize ans » ;
« 2° La première phrasedu second alinéa de l’article 522‑1 est complété par lesmots : « et seulement pour les spectateurs âgés deplus de seize ans » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir lacorrida seulement pour les spectateurs âgés de plus de 16 ans. Sil’on peut entendre qu’il faille adapter les traditions locales àl’évolution des moeurs de la société, notamment concernantl’exposition de mineurs de moins de 16 ans à un spectaclecomportant une part de violence, il n’est pour autant pasnécessaire d’interdire la pratique de la corrida dans sonentièreté.
La corrida est implantée en Francedepuis la moitié de XIXe siècle et est, depuis 1951, légalisée dansles régions où elle est une « tradition localeininterrompue ». Cet article souhaitevise à mettre fin à uneexception culturelle justifiée par cette tradition localeininterrompue, et qui représente une part forte de l’identitéet de la vie quotidienne des habitants des départements duSud-Ouest et du Sud-Est concernés, ainsi qu’une économie localeimportante et des enjeux de préservation de la biodiversité. Parailleurs, les populations locales, premières concernées, n’ont pasété entendues lors des auditions préparatoires menées en amont dela rédaction de cet article. S’il est envisageable d’ouvrir undébat sur la corrida et certains de ses aspects, celui-ci doit êtremené depuis le terrain en allant à la rencontre des concernés etnon pas imposé depuis Paris sur l’unique avis de ceux quis’opposent à la corrida. 
En ce sens, la France a pourtant ratifié la Convention de l’UNSECOde 2005, s’engageant ainsi à « garantir la liberté et la diversitédes expressions culturellestradition locale ininterrompue ». LeParlement Européen a précisé le 5 mai 2010 que l’article 13 dutraité de Rome sur le fonctionnement de l’UE prévoit que « lesÉtats membres doivent tenir pleinement compte des exigences dubien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, tout enrespectant les usages des États membres en matière notamment derites religieux, de traditions culturelles et de patrimoinesrégionaux ». Interdire lacorrida contreviendrait donc au droit européen, comme l’arappelé le Conseil d’État dans une décision récente.
La France a également inclus dans son bloc de constitutionnalité «la préservation du pluralisme des courants d’expressionsocioculturels » et le Conseil Constitutionnel a consolidé deuxprincipes fondamentaux : celui d’égalité et celui du « droit à ladifférenciation des collectivités territoriales ».
Moins de 1000 taureaux sont combattus chaque années dans les arènesfrançaises, ce qui représente seulement 7% des animaux issus desélevages. Ils vivent parfois en liberté jusqu’à l’âge de 22 ans, cequi est une condition d’élevage bien plus respectueuse du bien-êtreanimal que ne peut l’être l’élevage des races bovines laitières oualimentaires.