ART. UNIQUE	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°532
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa del’article 521‑1 est complétée par les mots : « etnotamment dans les arènes de première catégorie » ;
« 2° La première phrase du second alinéa del’article 522‑1 est complétée par les mots : « etnotamment dans les arènes de première catégorie ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les arènes de 1ère catégoriedoivent remplir les conditions suivantes : construction en dur(certaines arènes démontables ne pouvant prétendre à être enpremière catégorie), capacité minimum de 6 000 places, cinqspectacles majeurs, corridas, novilladas piquées ou corridas derejón, dans l’année ; corrals ; infirmerie à demeure, équipée dansles normes du règlement ; respect du règlement del’UVTF20.