ART. UNIQUE	N°534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
___________________________________________________________________
VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°534
présenté par
M. Vignal
------------
ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 :
« 1° À la première phrasedu onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot :« ininterrompue » , sont insérés les mots :« depuis au moins vingt ans » » ;
« 2° À la première phrasedu second alinéa de l’article 522‑1, après le mot :« ininterrompue », sont insérés les mots :« depuis au moins vingt ans ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir lacorrida en précisant que la tradition locale ininterrompue doitêtre accompagnée d’une pratique depuis au moins 20 ans.
La corrida est implantée en France depuis la moitié de XIXe siècleet est, depuis 1951, légalisée dans les régions où elle est une «tradition locale ininterrompue ». Cet article souhaitevise àmettre fin à une exception culturelle justifiée par cette traditionlocale ininterrompue, et qui représente une part forte del’identité et de la vie quotidienne des habitantsdes départements du Sud-Ouest et du Sud-Est concernés, ainsiqu’une économie locale importante et des enjeux de préservation dela biodiversité. Par ailleurs, les populations locales, premièresconcernées, n’ont pas été entendues lors des auditionspréparatoires menées en amont de la rédaction de cetarticle. S’il est envisageable d’ouvrir un débat sur lacorrida et certains de ses aspects, celui-ci doit être mené depuisle terrain en allant à la rencontre des concernés et non pas imposédepuis Paris sur l’unique avis de ceux qui s’opposent à lacorrida. 
En ce sens, la France a pourtant ratifié la Convention de l’UNSECOde 2005, s’engageant ainsi à « garantir la liberté et la diversitédes expressions culturellestradition locale ininterrompue ». LeParlement Européen a précisé le 5 mai 2010 que l’article 13 dutraité de Rome sur le fonctionnement de l’UE prévoit que « lesÉtats membres doivent tenir pleinement compte des exigences dubien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, tout enrespectant les usages des États membres en matière notamment derites religieux, de traditions culturelles et de patrimoinesrégionaux ». Interdire lacorrida contreviendrait donc au droit européen, comme l’arappelé le Conseil d’État dans une décision récente.
La France a également inclus dans son bloc de constitutionnalité «la préservation du pluralisme des courants d’expressionsocioculturels » et le Conseil Constitutionnel a consolidé deuxprincipes fondamentaux : celui d’égalité et celui du « droit à ladifférenciation des collectivités territoriales ».
Moins de 1000 taureaux sont combattus chaque années dans les arènesfrançaises, ce qui représente seulement 7% des animaux issus desélevages. Ils vivent parfois en liberté jusqu’à l’âge de 22 ans, cequi est une condition d’élevage bien plus respectueuse du bien-êtreanimal que ne peut l’être l’élevage des races bovines laitières oualimentaires.