ART. UNIQUE	N°545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°545
présenté par
M. Lopez-Liguori
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Après le treizième alinéa du mêmearticle 521‑1, il est inséré un alinéa ainsirédigé : 
« Est puni des peines prévuesau présent article le fait d’abattre un animal sans étourdissementpréalable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que 85 % des Françaissont opposés l’abattage sans « étourdissement », cettepratique est encore admise dans notre pays. L’ordre desvétérinaires français tout comme la fédération vétérinaireeuropéenne demandent l’obligation de l’étourdissement avantl’abattement. Preuve que le droit européen n’est pas un problème enla matière, en Flandre, l’interdiction de l’abattage sansétourdissement est  entrée en vigueur le 1er janvier 2019. EnWallonie, la loi interdisant cette pratique est entrée en vigueurle 1er septembre 2019. L’abattement sans étourdissementobligatoire, dans le cadre d’une pratique rituelle, impliquel’agonisation de l’animal pendant parfois plus de dix minutes.Cette souffrance inutile doit être considérée comme actede cruauté, et pénalisée telle quelle.