ART. UNIQUE	N°549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°549
présenté par
M. Caron
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« I. – La corrida et lescombats de coqs sont interdits sur l’ensemble du territoire de laRépublique française.
« II. – Le titre II du livre Vdu code pénal est ainsi modifié :
« 1° Le onzième alinéa del’article 521‑1 est supprimé ;
« 2° Le second alinéa del’article 522‑1 est supprimé.
« III. – Le I n’est pasapplicable aux courses de taureaux qui ne sont pas interdites surle fondement du premier alinéa de l’article 521‑1précité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose unenouvelle rédaction de l’article unique pour en clarifier la portée.Il vise à satisfaire certaines demandes légitimes qui ontété exprimées lors de l’examen de la proposition de loi encommission des Lois.
En l’état actuel du droit, l’organisation de combats de coqsn’est pas passible de la peine prévue par l’article L. 521‑1du code pénal pour les sévices graves ou les actes decruauté commis envers un animal. 
Les gallinacés sont pourtant desêtres vivants doués de sensibilité comme les autres et disposent decapacités cognitives réelles mais longtemps sous-estimées.Aujourd’hui, la pratique des combats de coqs, qui sont conditionnésde manière non naturelle à cette fin, provoque soit de gravesmutilations, soit la mort de ces animaux. Leur souffranceest aggravée par une pratique cruelle consistant à amputerleurs ergots et à les remplacer par des ergots en corne voire enacier. 
Ainsi que la proposition de loi leprévoit d’ores-et-déjà pour la corrida, et par cohérence, leprésent amendement propose de mettre fin à cette exceptioninjustifiable afin que ne subsiste, dans notre code pénal, aucunetolérance envers les sévices graves et les actes de cruauté commisenvers les animaux.
Comme il l’a indiqué en commission,le rapporteur souhaite également rassurer sur l’impact de laproposition de loi qui n’aura pas pour effet d’interdire les autrescourses de taureaux n’impliquant ni sévices graves ni actes decruauté envers les animaux : bouvine, course camarguaise,course landaise, abrivado, encierro etc. Nos territoires sontriches d’une culture taurine authentique sur laquelle la corridaespagnole est venue se greffer opportunément. 
L’abolition de la corrida, reconnuecomme acte de torture par la justice et déjà interdite par lecode pénal, n’aura pas pour effet d’interdire les autres courses detaureaux. Cet amendement propose néanmoins de le mentionnerexplicitement dans la loi.