ART. UNIQUE	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Après la premièrephrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée unephrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antérioritéet de l’enracinement de leur tradition taurine,l’exception est maintenue de façon pérenne dans lesdépartements de Gironde, Landes, Pyrénées Atlantiques, Aude, Gard,Gers, Hautes Pyrénées, Hérault, Pyrénées Orientales et Bouches duRhône. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de protéger lestraditions locales pour être en accord avec les conventions de 2003et 2005 de l’UNECO sur le patrimoine immatériel et la diversitéculturelle.