ART. UNIQUE	N°580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°580
présenté par
M. Meizonnet
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° bis L’article 521‑1 est complétépar un alinéa ainsi rédigé :
« Il est reconnu que lescourses camarguaises, courses landaises, et autres jeux taurinsn’impliquant pas la mort de l’animal, ne sont en aucun cas,considérés comme des actes de torture, et leur pratique estautorisée sur l’ensemble du territoire français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La tauromachie ne comprend passeulement la corrida, elle concerne également d’autres disciplinesmettant en scène des taureaux ou des vaches. Il convient, par cetamendement, d’affirmer que ces dernières ne sont pas menacées parcette proposition de loi.