TITRE	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°591
présenté par
M. Da Silva
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TITRE
Au titre, substituer auxmots :
« la corrida : un petitpas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,
les mots :
« la mise à mort de l’animalaux fins de spectacles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renommer laproposition de loi en « Proposition de loi pour abolir la miseà mort de l’animal aux fins de spectacles » afin de tenircompte de l’amendement déposé visant à interdire la mise à mort del’animal tout en conservant les courses de taureaux et les combatsde coqs.