ART. UNIQUE	N°624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°624
présenté par
M. Frappé et M. Odoul
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ARTICLE UNIQUE
Substituer à l’alinéa 2 lesdeux alinéas suivants :
« 1° Le onzième alinéa del’article 521‑1 est ainsi rédigé :
« « Le présent articlen’est pas applicable aux courses de taureaux n’entraînant pas desouffrance animale. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vientsupprimer les combats de coqs et autorise les courses de taureauxn’entraînant pas de souffrance animale.
L’objectif est de maintenir unetradition dans les communes concernées tout en préservant lerespect de l’animal.