ART. UNIQUE	N°628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°628
présenté par
M. Catteau, M. Frappé et Mme Roullaud
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° A Au premier alinéade l’article 521‑1, le mot : « trois » estremplacé par le mot : « cinq » et lemontant : « 45 000 euros » estremplacé par le montant : « 90000 euros » ;
« 1° B Au quatrièmealinéa du même article 521‑1, le mot :« cinq » est remplacé par lemot : « sept » et le montant : « 75000 euros » est remplacé par lemontant : « 130000 euros » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à unalourdissement des peines encourues en cas de sévices graves oud’actes de cruauté envers les animaux, en faisant passer de 3 à 5ans d’emprisonnement et de 45 000 à 90 000 euros d’amende poursanctionner ce type d’agissements. 
De plus, dans les cas où cessévices entraînent la mort de l’animal, les peinent encourues sontaussi alourdies en passant de 5 à 7 ans d’emprisonnement et de 75000 à 130 000 euros d’amende.