ART. UNIQUE	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°64
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« 2° Après la premièrephrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée unephrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antérioritéet de l’enracinement de leur tradition taurine,l’exception est maintenue de façon pérenne dans lesdépartements de Gironde, des Landes, des Pyrénées Atlantiques, del’Aude, du Gard, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l’Hérault, desPyrénées Orientales et des Bouches-du-Rhône. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de protéger lestraditions locales pour être en accord avec les conventions de 2003et 2005 de l’UNECO sur le patrimoine immatériel et la diversitéculturelle.