ART. UNIQUE	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°648
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 parla phrase suivante :
« Au regard de l’importancepatrimoniale des corridas en Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, etpour respecter la volonté de son Conseil régional, la corrida restetoutefois autorisée durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date àlaquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée aucas par cas, ville par ville, département pardépartement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de protéger lestraditions locales pour être en accord avec les conventions de 2003et 2005 de l’UNESCO sur le patrimoine immatériel et la diversitéculturelle.