ART. UNIQUE	N°650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
___________________________________________________________________
VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°650
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
------------
ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Au regard de l’importancepatrimoniale des corridas en Nouvelle-Aquitaine, et pour respecterla volonté de son Conseil régional, la corrida reste toutefoisautorisée durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle lavitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas,ville par ville, département par département. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de protéger lestraditions locales pour être en accord avec les conventions de 2003et 2005 de l’UNESCO sur le patrimoine immatériel et la diversitéculturelle.