ART. UNIQUE	N°655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°655
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« La corrida demeure toutefoisautorisée dans les arènes de première catégorie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les arènes de 1ère catégoriedoivent remplir les conditions suivantes : construction en dur(certaines arènes démontables ne pouvant prétendre à être enpremière catégorie), capacité minimum de 6 000 places, cinqspectacles majeurs, corridas, novilladas piquées ou corridas derejón, dans l’année ; corrals ; infirmerie à demeure, équipée dansles normes du règlement ; respect du règlement del’UVTF20.