ART. UNIQUE	N°663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°663
présenté par
M. David Habib et M. Taupiac
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« La corrida demeure autoriséedans la ville de Gimont. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A travers les articles 521-1 et522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à latradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement descourses de taureaux.
Les villes taurines sont des communautés à taille humaine danslesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité etde maintien de liens sociaux.
Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans lacommune de Gimont.