ART. UNIQUE	N°670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°670
présenté par
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Mattei, M. Lainé, Mme Poueyto et M. Cubertafon
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Compléter l’alinéa 2 parles mots :
« sauf dans la régionNouvelle-Aquitaine ».
II. – En conséquence, substitueraux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrasedu onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par lesmots : « dans la régionNouvelle-Aquitaine » ;
« 2° La première phrasedu second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par lesmots : « dans la régionNouvelle-Aquitaine ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
À travers les articles 521-1 et522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à latradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement descourses de taureaux.
Cet amendement vise à maintenir la corrida enNouvelle-Aquitaine.