ART. UNIQUE	N°671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°671
présenté par
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, M. Cubertafon et M. Lainé
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
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ARTICLE UNIQUE
I. – Compléterl’alinéa 2 par les mots :
« sauf dans le département de la Gironde ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article521-1 est complétée par les mots : « dans le département de laGironde » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1est complétée par les mots : « dans le département de laGironde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À travers les articles 521-1 et522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à latradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement descourses de taureaux.
Cet amendement vise à maintenir la corrida dans le département dela Gironde.