ART. UNIQUE	N°672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°672
présenté par
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, M. Lainé et M. Cubertafon
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
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ARTICLE UNIQUE
I. – Compléterl’alinéa 2 par les mots :
« sauf dans la commune de La Brède ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article521-1 est complétée par les mots : « dans la commune deLa Brède » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article522-1 est complétée par les mots : « dans la commune deLa Brède ». » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
À travers les articles 521-1 et522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à latradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement descourses de taureaux.
Les villes taurines sont des communautés à taille humaine danslesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité etde maintien de liens sociaux.
Cet amendement vise à maintenir la corrida dans la commune de LaBrède.