ART. UNIQUE	N°674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°674
présenté par
M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Mette, M. Mattei, Mme Poueyto et M. Cubertafon
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
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ARTICLE UNIQUE
I. – Compléterl’alinéa 2 par les mots :
« sauf dans le département des Bouches-du-Rhône ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article521-1 est complétée par les mots : « dans le département desBouche-du-Rhône » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1est complétée par les mots : « dans le département desBouche-du-Rhône ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir lacorrida dans le département des Bouche-du-Rhône.