ART. UNIQUE	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
___________________________________________________________________
VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°68
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Après la premièrephrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée unephrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importancepatrimoniale des corridas en Nouvelle-Aquitaine, et pour respecterla volonté de son Conseil régional, l’exception y estmaintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle lavitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas,ville par ville, département par département. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de protéger lestraditions locales pour être en accord avec les conventions de 2003et 2005 de l’UNECO sur le patrimoine immatériel et la diversitéculturelle.