ART. UNIQUE	N°724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°724
présenté par
M. David Habib et M. Taupiac
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La corrida demeure autorisée dans les villes membres del’Union des Villes Taurines de France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, lelégislateur a donné la préférence à la tradition localeininterrompue, qui autorise le déroulement des courses detaureaux.
Cet amendement vise à maintenir la corrida dans les villes membresde l’Union des Villes Taurines de France.