ART. UNIQUE	N°746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°746
présenté par
Mme Lasserre, M. Mattei, M. Lainé, Mme Mette, Mme Poueyto et M. Cubertafon
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
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ARTICLE UNIQUE
I. – Compléterl’alinéa 2 par les mots : 
« sauf, concernant la seulecorrida, dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine,Provence-Alpes-Côte d’Azur. »
II. – En conséquence,rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« 1° La première phrasedu onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par lesmots : « dans les régions d’Occitanie, deNouvelle-Aquitaine, et de Provence-Alpes-Côted’Azur » ;
« 2° La premièrephrase du second alinéa de l’article 522‑1 estcomplétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie,de Nouvelle-Aquitaine, et de Provence-Alpes-Côted’Azur ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A travers les articles 521-1 et522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence a entenduautoriser les courses de taureaux dès lors qu’elles peuvent seprévaloir d’être une tradition locale ininterrompue.
Cet amendement vise à maintenir lacorrida dans trois régions métropolitaines seulement.