ART. UNIQUE	N°747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°747
présenté par
Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Mette, M. Lainé, M. Cubertafon et Mme Poueyto
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
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ARTICLE UNIQUE
I. – Compléterl’alinéa 2 par les mots :
« sauf, concernant la corrida,dans la région Nouvelle-Aquitaine »
II. – En conséquence,rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :
« 1° La première phrasedu onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par lesmots : « dans la régionNouvelle-Aquitaine »
« 2° La première phrasedu second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal estcomplétée par les mots : « dans la régionNouvelle-Aquitaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A travers les articles 521-1 et522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence a entenduautoriser les courses de taureaux dès lors qu’elles peuvent seprévaloir d’être une tradition locale ininterrompue.
Cet amendement vise à maintenir lacorrida dans la région Nouvelle-Aquitaine.