ART. UNIQUE	N°748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°748
présenté par
Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Mette, M. Cubertafon, M. Lainé et Mme Poueyto
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
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ARTICLE UNIQUE
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sauf, concernant la corrida, dans lesPyrénées-Atlantiques ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article521-1 est complétée par les mots : « dans lesPyrénées-Atlantiques » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1est complétée par les mots : « dans lesPyrénées-Atlantiques ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
A travers les articles 521-1 et522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence a entenduautoriser les courses de taureaux dès lors qu’elles peuvent seprévaloir d’être une tradition locale ininterrompue.
Cet amendement vise à maintenir lacorrida dans le département des Pyrénées-Atlantiques.