ART. UNIQUE	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Taché de la Pagerie, M. Blairy, Mme Bordes, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson et M. Sabatou
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° A Au premieralinéa de l’article 521‑1, le mot : « trois »est remplacé par le mot : « cinq » et lemontant : « 45 000 euros » est remplacé par lemontant : « 75 000 euros » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter à75000 euros et 5 ans de prison la peine encourue à l’article 521-1al.1 tout en maintenant l’exception culturelle de la corrida.
 
La défense de la condition des animaux domestiques, apprivoisés outenus en captivité mérite des mesures très fortes, en équilibreavec la défense de nos traditions.
 
En particulier, ces dernières années, on observe une hausse desactes barbares commis gratuitement contre les animaux domestiques.Ces pratiques abjectes sont souvent affichées sur des réseauxsociaux et provoquent, très justement, des indignations extrêmementfortes.
 
Les peines actuelles ne réussissent toujours pas à être assezdissuasives pour empêcher ces actes graves d’être commis.
 
Cette PPL a le mérite d’ouvrir la discussion sur l’article 521-1permettant de condamner les vraies pratiques barbares.