ART. UNIQUE	N°754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°754
présenté par
M. Taché de la Pagerie
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi les alinéas 4 et5 :
« 1° La première phrasedu onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par lesmots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine,Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côted’Azur. » ; »
« 2° La première phrasedu second alinéa de l’article 522‑1 est complété par lesmots : « dans les régions Occitanie,Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côted’Azur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir lacorrida dans les régions françaises où elle constitue une traditionancrée, un vecteur économique et écologique essentiel : les régionsOccitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes etProvence-Alpes-Côte d’Azur.