ART. UNIQUE	N°759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
___________________________________________________________________
VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°759
présenté par
M. Taché de la Pagerie
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
------------
ARTICLE UNIQUE
Substituer aux alinéas 4 et 5les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrasedu onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par lesmots : « dans la région Provence-Alpes-Côted’Azur » ;
« 2° La première phrasedu second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par lesmots : « dans la région Provence-Alpes-Côted’Azur ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La corrida est indissociable del’Histoire des Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle y joue un rôleéconomique et social crucial et constitue un impératifécologique. Il est indispensable d’y maintenir l’exception prévuepar code pénal.