ART. UNIQUE	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Taché de la Pagerie, M. Blairy, Mme Bordes, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez et M. Sabatou
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1,insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au quatrièmealinéa de l’article 521‑1, le mot : « cinq »est remplacé par le mot : « dix »et lemontant : « 75 000 euros » est remplacépar le montant : « 90000 euros » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter à90000 euros et 10 ans de prison, la peine encourue lorsque lessévices et actes de tortures ont entraîné la mort del’animal, tout en maintenant l’exception culturelle de lacorrida.