ART. UNIQUE	N°761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
___________________________________________________________________
VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°761
présenté par
M. Taché de la Pagerie
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
------------
ARTICLE UNIQUE
Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéassuivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article521-1 est complétée par les mots : « dans le département desBouches-du-Rhône » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1est complétée par les mots : « dans le département desBouches-du-Rhône ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La corrida est une traditionprofondément ancrée dans le département des Bouches-du-Rhône. Elley joue un rôle économique et social crucial et constitueun impératif écologique, notamment pour la Camargue. Il estindispensable d’y maintenir l’exception prévue par codepénal.