ART. UNIQUE	N°766	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°766
présenté par
M. Taché de la Pagerie
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
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ARTICLE UNIQUE
Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéassuivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article521-1 est complétée par les mots : « dans les départements desBouches-du-Rhône, de Dordogne, de l’Hérault, de Gironde, du Gers,des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, desPyrénées-Orientales » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1est complétée par les mots : « dans les départements desBouches-du-Rhône, de Dordogne, de l’Hérault, de Gironde, du Gers,des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, desPyrénées-Orientales ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La corrida est une traditionprofondément ancrée dans ces départements. Elle y joue un rôleéconomique et social crucial et constitue un impératifécologique. Ces départements ne sont pas nommément cités par lecode pénal, ni par l’arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse de 2000,il convient de leur apporter une protectionsupplémentaire.