ART. UNIQUE	N°789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°789
présenté par
Mme Galzy
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« L’interdiction de la corridaet des combats de coqs est effective à compter de la septième annéeà compter de la date de la promulgation de laprésente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pasinterrompre brutalement des traditions séculaires, qui font larichesse de nombreux territoires français.