ART. UNIQUE	N°817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°817
présenté par
M. Barthès
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.