ART. UNIQUE	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Taché de la Pagerie, M. Blairy, Mme Bordes, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Martinez et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 :
« 1° À la première phrasedu onzième alinéa de l’article 521‑1, après lemot : « taureaux », sont insérés lesmots : « et à l’ensemble des pratiques relevant dela tradition taurine » ;
« 2° À la première phrasedu second alinéa de l’article 522‑1, après lemot : « taureaux », sont insérés lesmots : « et à l’ensemble des pratiques relevant de latradition taurine ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout vise à renforcerl’exception culturelle protégée par les articles 521-1 et522-1, en apportant des garanties à l’ensembledes pratiques relevant de la tradition taurine.