ART. UNIQUE	N°822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°822
présenté par
M. Laqhila, Mme Morel et M. Fuchs
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 4 et5 :
« 1° La seconde phrase duonzième alinéa de l’article 521‑1 est ainsi rédigée :« N’est jamais constitutif d’une tradition localeininterrompue, sur tout le territoire de la République française,tout fait d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte decruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu encaptivité ayant entrainé ou non la mort de l’animal. »
« 2° La seconde phrase dusecond alinéa de l’article 522‑1 est ainsi rédigée :« N’est jamais constitutif d’une tradition localeininterrompue, sur tout le territoire de la République française,tout fait d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte decruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu encaptivité ayant entrainé ou non la mort de l’animal. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, en réécrivantl’article unique initial, a le mérite de la cohérence en intégrantle combat de coqs comme une infraction pénale visée à l’article521-1 du code pénal. 
Mais il permet surtout de nous questionner sur notre rapport àla biodiversité en général et sur le rapport de notre société aubien-être animal en particulier. 
Le principe jurisprudentiel de “traditions localesininterrompues” consacré dans le code pénal, ne saurait à lui seuljustifier que l’on puisse encore en 2023, en France, sous les yeuxfascinés de quelques aficionados, s’adonner à des pratiques quel’éthique, la morale et même le bon sens, réprouvent.
René CAPITANT disait: “Je ne souris pas lorsque j’entends parlerles immortels principes” (in. Séance JO du 8 mars 1946).J’ajouterai: “ni lorsque je vois sévir sous nos yeux, le spectaclecruel des traditions locales ininterrompues.”
Vous l’aurez compris, il s’agit là d’un débat philosophique etéthique permettant de dire ouvertement quelle société noussouhaitons léguer à nos enfants.