ART. UNIQUE	N°835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°835
présenté par
M. Vignal
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La corrida est implantée en Francedepuis la moitié de XIXe siècle et est, depuis 1951, légalisée dansles régions où elle est une « tradition localeininterrompue ». Cet article souhaitevise à mettre fin à uneexception culturelle justifiée par cette tradition localeininterrompue, et qui représente une part forte de l’identitéet de la vie quotidienne des habitants des départements duSud-Ouest et du Sud-Est concernés, ainsi qu’une économie localeimportante et des enjeux de préservation de la biodiversité. Parailleurs, les populations locales, premières concernées, n’ont pasété entendues lors des auditions préparatoires menées en amont dela rédaction de cet article. S’il est envisageable d’ouvrir undébat sur la corrida et certains de ses aspects, celui-ci doit êtremené depuis le terrain en allant à la rencontre des concernés etnon pas imposé depuis Paris sur l’unique avis de ceux quis’opposent à la corrida. 
En ce sens, la France a pourtant ratifié la Convention del’UNSECO de 2005, s’engageant ainsi à « garantir la liberté et ladiversité des expressions culturellestradition locale ininterrompue». Le Parlement Européen a précisé le 5 mai 2010 que l’article 13du traité de Rome sur le fonctionnement de l’UE prévoit que « lesÉtats membres doivent tenir pleinement compte des exigences dubien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, tout enrespectant les usages des États membres en matière notamment derites religieux, de traditions culturelles et de patrimoinesrégionaux ». Interdire la corrida contreviendrait donc audroit européen, comme l’a rappelé le Conseil d’État dans unedécision récente.
La France a également inclus dans son bloc de constitutionnalité« la préservation du pluralisme des courants d’expressionsocioculturels » et le Conseil Constitutionnel a consolidé deuxprincipes fondamentaux : celui d’égalité et celui du « droit à ladifférenciation des collectivités territoriales ».
Moins de 1000 taureaux sont combattus chaque années dans lesarènes françaises, ce qui représente seulement 7% des animaux issusdes élevages. Ils vivent parfois en liberté jusqu’à l’âge de 22ans, ce qui est une condition d’élevage bien plus respectueuse dubien-être animal que ne peut l’être l’élevage des races bovineslaitières ou alimentaires.