ART. UNIQUE	N°836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
___________________________________________________________________
VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°836
présenté par
M. Vignal
à l’amendement n°549 de Caron Aymeric
------------
ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par la phrasesuivante : 
« La corrida demeure toutefois autorisée dans les régionsd’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côted’Azur. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, lelégislateur a entendu autoriser les courses de taureaux dès lorsqu’elles peuvent se prévaloir d’être une tradition localeininterrompue.
Cet amendement vise à maintenir la corrida dans les troisrégions directement concernées par cette tradition localeininterrompue.