ART. UNIQUE	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Taché de la Pagerie, M. Blairy, Mme Bordes, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Martinez et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa del’article 521‑1 est complétée par les mots : « dansla région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;
« 2° La première phrase du second alinéa del’article 522‑1 est complétée par les mots : « dansla région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La corrida est indissociable del’Histoire des Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle y joue un rôleéconomique et social crucial et constitue un impératifécologique. Il est indispensable d’y maintenir l’exception prévuepar code pénal.