ART. UNIQUE	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. David Habib et M. Taupiac
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi les alinéas 2 et3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa del’article 521‑1 est complétée par les mots : « et enexigeant que les arènes établissent une charteéco-responsable » ;
« 2° La première phrase du second alinéa del’article 522‑1 est complétée par les mots : « et enexigeant que les arènes établissent une charteéco-responsable ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lapromotion des engagements éco-responsables des organisateursd’événements liés à la tauromachie et des engagements éco-responsables des gestionnaires d’arènes et sites d’accueil.
La promotion de ces engagements est une nécessité́ pourdévelopper les actions écoresponsables chez tous les acteurs dumonde de la corrida.