ART. UNIQUE	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Caron, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cet article :
« Le onzième alinéa de l’article L. 521‑1 et lesecond alinéa de l’article L. 522‑1 du code pénal sontsupprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel dudroit, l’organisation de combats de coqs n’est pas passible dela peine prévue par l’article L. 521-1 du code pénal pourles sévices graves ou les actes de cruauté commis enversun animal. 
Les gallinacés sont pourtant desêtres vivants doués de sensibilité comme les autres et disposent decapacités cognitives réelles mais longtemps sous-estimées.Aujourd’hui, la pratique des combats de coqs, qui sont conditionnésde manière non naturelle à cette fin, provoque soit de gravesmutilations, soit la mort de ces animaux. Leur souffranceest aggravée par une pratique cruelle consistant à amputerleurs ergots et à les remplacer par des ergots en corne voire enacier. 
Ainsi que la proposition de loi leprévoit d’ores-et-déjà pour la corrida, et par cohérence, leprésent amendement propose de mettre fin à cette exceptioninjustifiable afin que ne subsiste, dans notre code pénal, aucunetolérance envers les sévices graves et les actes de cruauté commisenvers les animaux.