APRÈS ART. UNIQUE	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Retiré
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
Mme Vignon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
La présente loi entre en vigueur àl’expiration d’un délai de cinq ans à compter de sapromulgation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retarder decinq ans l’entrée en vigueur de la présente loi.
En effet, si l’objectif poursuivi dans le texte est d’abolir lacorrida, les professionnels de ce secteur doivent pouvoir avoir untemps de reconversion nécessaire afin d’appréhender l’interdictionde la corrida.
Aussi, décaler l’entrée en vigueur de la présente loi dans undélai de cinq ans semble raisonnable.