TITRE	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Retiré
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
M. Houssin
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TITRE
Après le mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin du titre de laproposition :
« encadrer la pratique de lacorrida en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renommer laprésente proposition de loi “Proposition de loi visant à encadrerla pratique de la corrida en France” afin de mieux tenir compte dediverses amendements proposant une amélioration de l’encadrement dela corrida, sans pour autant l’interdire.