ART. UNIQUE	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cet article :
« Après le onzième alinéa de l’article 521‑1 du codepénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « L’utilisation d’impulsions électriques dans lescourses de taureaux et les combats de coqs est interdite etpassible des peines prévues au premier alinéa du présentarticle. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdirel’usage, dans les courses de taureaux et les combats de coqs,d’impulsions électriques, qu’il rend passible des peines prévuespour des sévices graves ou des actes de cruauté envers un animaldomestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, soit trois ansd’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.