ART. UNIQUE	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Novembre 2022
___________________________________________________________________
VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Houssin
------------
ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cet article :
« Après le onzième alinéa del’article 521‑1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« « Lors des courses detaureaux, la séparation d’une partie du corps de l’animal avant queleur décès ne soit constaté est interdite, et passible des peinesprévues au premier alinéa du présent article. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que letaureau ne soit pas mutilé lorsqu’il est toujours en vie, ce quipeut se présenter sous les cas suivants:
La pratique de l’afeitado, c’est à dire scier à vif quelquescentimètres des cornes du taureau, de manière à les épointer pourleur donner une forme arrondie. La sensibilité des cornes dutaureau, très innervées, lui cause une souffrance telle qu’ilhésite à même à toucher quoi que ce soit avec ses cornes. Il s’agitpar ailleurs d’une pratique contraire aux traditions tauromachiqueset interdite par le règlement taurin espagnol sur lequel s’appuiele règlement taurin français. Elle subsiste pourtant parfois, etson interdiction formelle serait donc conforme à la tradition descorridas.
La coupe des oreilles ou de la queue, qui peuvent constituer untrophée pour le matador. Si cette pratique doit s’effectuer unefois le taureau mis à mort, il peut arriver que l’animal soitencore en vie lorsqu’elle survient. Imposer le constat de décès del’animal avant d’y procéder est là encore conforme aux traditionsdes courses de taureaux.
Par souci de cohérence, elle interdit également les mutilationséquivalentes dans les combats de coqs, bien qu’il en semble pass’agir de pratiques régulièrement constatées.
Pour le cas où ces interdictions ne seraient pas respectées, lespeines encourues sont celles prévues au même article 521-1 du CodePénal, soit trois ans d’emprisonnement et 45 000 eurosd’amende.