ART. UNIQUE	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Tombé
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
« À la première phrase desonzième alinéa de l’article 521‑1 et second alinéa del’article 522‑1 du code pénal, après le mot :« taureaux », sont insérés les mots : « sansmise à mort de l’animal ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure de laprésente proposition de loi les courses de taureaux qui necomportent pas de mise à mort de l’animal.
En effet, si tout l’exposé des motifs de la présente proposition deloi repose sur les conditions de mise à mort de l’animal lors d’unecorrida classique, ses dispositions visent à interdire les coursesde taureaux dans leur ensemble.
Cette proposition de loi démontre ainsi à la fois uneméconnaissance de la fabrication de la loi puisque le dispositifest différent de l’exposé des motifs, mais aussi d’uneméconnaissance des courses de taureaux qu’elle souhaite interdirepuisque nombre d’entre elles ne comportent pas la mise à mort del’animal. On peut relever notamment:
-les courses camarguaises ou landaises (inscrites à l’inventaire dupatrimoine culturel immatériel en France)
-les lâchers de taureaux que l’on retrouve en Provence ou auLanguedoc
-et de manière plus résiduelle le toreo comique (ou charlotade),parodies de corridas dans lesquelles les toreros se livrent à unspectacle humoristique avec un taureau ou le plus souvent unevachette.