ART. UNIQUE	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Tombé
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article 522‑1 du codepénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « L’accès aux coursesde taureaux ou aux combats de coqs avec mise à mort de l’animal estinterdit aux mineurs de moins de douze ans. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire auxmineurs de moins de douze ans les courses de taureaux avec mise àmort de l’animal (ce qui inclut la corrida mais exclut par exempleles courses landaises et camarguaises), de même que pour lescombats de coqs.
Il va dans le sens des propositions effectuées par Marine le Pendans son livret programmatique pour la protectionanimale.