APRÈS ART. UNIQUE	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Retiré
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article 521‑1 du code pénalest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En dehors des exceptionsmentionnées à l’article 522‑1 du présent code, l’abattage debovins sans étourdissement est interdit et passible des sanctionsprévues au premier alinéa du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec la présenteproposition de loi, si l’exception faite à la mise à mort de 700 à1000 taureaux par an dans le cadre des corridas est supprimée,l’abattage sans étourdissement de plusieurs centaines de milliersde bovins devrait également être interdit. Tel est le sens duprésent amendement.