ART. UNIQUE	N°CL21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2022
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VISANT À ABOLIR LA CORRIDA : UN PETIT PAS POUR L’ANIMAL, UN GRAND PAS POUR L’HUMANITÉ - (N° 329)
Adopté
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
M. Gillet et M. Baubry
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La tauromachie est une traditionancestrale enracinée dans les régions du sud de la France,documentée depuis 1289.
Aujourd’hui, elle est un symbole culturel.
L’interdire reviendrait à abolir la liberté culturelle et à gommerl’identité des territoires où cette pratique est existante.
L’interdire reviendrait aussi à mettre fin à l’activité deséleveurs de taureaux, dont le rôle est pourtant essentiel dans laconservation d’écosystèmes fragiles et dans la préservation d’unebiodiversité très riche.
L’interdire aurait également un impact négatiféconomiquement.
Par ailleurs, l’interdiction de la corrida n’est qu’une premièreétape pour le député Caron qui ne cache pas sa volonté, demain, defaire interdire les courses camarguaises et les « taureauxdans les rues ». Dans une interview publiée en septembredernier à « La Gazette de Nîmes », interrogé sur lapossible interdiction des courses camarguaises, le député répondait: « Je suis opposé à toute forme d’exploitationanimale ».
Un aveu clair sur ses intentions.
Juridiquement, la légalité de la pratique de la corrida est fondéesur l’existence d’une tradition locale ininterrompue. 
Il a d’ailleurs été souligné au cours des travaux préparatoires dela loi du 24 avril 1951 que cette exception présentait « un intérêtpublic évident ». (Assemblée nationale, séance du 26juillet 1950, rapport de Jules Ramarony et de Jean Sourbet, annexen° 10764)
Dans sa décision historique du 21 septembre 2012, en constatant queles pratiques traditionnelles exercées dans les parties duterritoire où l’existence d’une tradition ininterrompue est établieet autorisée ne portent pas atteinte à des droitsconstitutionnellement protégés, le Conseil constitutionnel adéclaré la première phrase du septième alinéa de l’article 521-1 duCode pénal conforme à la Constitution.
À la lecture des textes qui composent le « bloc deconstitutionalité », plusieurs dispositions constituent des «droits et libertés que la Constitution garantit » touchant à laquestion culturelle et sont à ce titre invocables dans le cadred’une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) dans cettematière devant le Conseil constitutionnel.
De plus, certaines ont un objet explicitement culturel. C’estpar exemple le cas de la première phrase de l’alinéa 13 dupréambule de la Constitution de 1946 qui reconnaît un « droit à laculture ».
À ce titre, l’interdiction de la corrida pourrait êtreconsidérée comme inconstitutionnelle.
Enfin, il convient de souligner que moins de 1 000 taureaux sontcombattus chaque année dans les Arènes françaises, quantitédérisoire au regard des 3 000 000 d’animaux destinésquotidiennement à l’abattoir.
Par conséquent, le présent amendement vise à supprimer l’articleunique de la loi dite « loi Caron ».