ART. UNIQUE	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2022
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GARANTIR LE DROIT À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 340)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE UNIQUE
Retiré avant publication.