ART. PREMIER	N°DN11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 343)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN11
présenté par
M. Blanchet, Mme Poueyto, Mme Lingemann, Mme Thillaye, M. Bru, M. Cubertafon et M. Lainé
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 133, insérerl’alinéa suivant :
« Cet accroissement du recoursaux réserves opérationnelles, en particulier de la réserve de laPolice nationale, sera évalué régulièrement et l’administration desdouanes sera invitée à observer les travaux de réflexionsconcernant l’évolution du dispositif, notamment pour ce quiconcerne les missions attribuées aux réservistes, afind’alimenter ses travaux sur la création d’une réservedouanière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la question de créer uneréserve des douanes est posée, l’ambitieuse croissance de laréserve de la Police nationale (multipliée par 5) ainsi que lesmissions qui pourraient lui être confiées doit permettre à la DGDDId’étudier le sujet par l’observation de cas concrets. Le présentamendement propose que la douane soit donc invitée à observer lestravaux de réflexion engagés par la Police nationale surl’évolution de son dispositif de réserve.